Mentions légales & conditions générales de vente

 

Mentions légales

 

En vigueur au 04/06/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs & visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site La Caverne de Jamie, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

Article 1 - L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Muriel RICHARD, domiciliée au 39 Rue Jules Tréfousse 52000 CHAUMONT en France, dont le numéro de téléphone est 0760888183 et l’adresse e-mail [email protected].

Ci-après l’ »Editeur ».

 

Article 2 - L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Jimdo GmbH dont le siège est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany, avec le numéro de téléphone : + 49 40 - 8 22 44 997 et l’adresse mail de contact : [email protected].

 

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse [email protected]
• via un formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification, de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

 

Conditions générales de vente 

 

A propos de nous

La Société, La caverne de Jamie, dont le siège social est en France, représentée par Madame Muriel RICHARD, propose les services suivants : vente de jeux et jouets ludo éducatifs neufs et de seconde main & prestations d’ateliers pédagogiques pour les enfants de 3 à 16 ans.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits neufs et de seconde main ainsi qu’aux prestations d’ateliers pédagogiques proposées par La caverne de Jamie, dont le siège est situé au 39 rue Jules Tréfousse 52000 Chaumont, immatriculée sous le numéro SIRET 88013393900046.

 

Email de contact : [email protected]

 

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :

- la vente de jeux, jouets et objets de décoration neuf et de seconde main

- la réservation et la participation à des ateliers pédagogiques

 

2. Produits

Le site propose :

- des produits neufs

- des produits de seconde main

 

Les produits d’occasion sont sélectionnés, vérifiés et décrits avec soin.

 

Chaque fiche produit précise :

- l’état du produit (neuf ou de seconde main)

- ses caractéristiques essentielles

- les éventuels défauts visibles

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

⚠️ Les produits de seconde main peuvent présenter des traces d’usure normales qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

Les photographies présentées correspondent aux produits réellement vendus. Le client est tenu de consulter attentivement les photographies et la description avant achat. Aucune réclamation liée à l’état du produit ne pourra être acceptée dès lors que celui-ci est conforme aux éléments visibles et décrits.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Les commandes peuvent être effectués :

- en boutique

- via le site Internet (click & collect)

 

Toute commande validée constitue une vente ferme après paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement :

- en ligne lors de la commande

- en boutique lors du retrait

 

Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée par le site.

 

6. Retrait des commandes

Les commandes passées en ligne sont à retirer en boutique les samedis après-midis de 14h30 à 18h.

 

Le client est tenu de respecter les créneaux communiqués.

 

Les commandes réglées en ligne doivent être retirées en boutique dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de non-retrait dans ce délai :

- le client sera contacté une fois ;

- sans réponse sous 7 jours, la commande sera considérée comme abandonnée. Des frais de gestion et de remise en stock seront déduits du montant remboursé, dans la mesure où ils correspondent aux coûts réellement engagés pour le traitement de la commande.

 

7. Mise de côté d’un produit

🔸 Réservation en boutique

Les clients peuvent demander la mise de côté d’un produit via le formulaire de contact du site ou un message direct (SMS/MSN). Cette demande constitue une mise de côté indicative sans engagement contractuel de vente.

 

🔸 Conditions de validité

La mise de côté est valable jusqu’au samedi 14h30 suivant la demande, sous réserve que :

- le produit ne soit pas vendu entre-temps via le site Internet ;

- le produit reste disponible en stock au moment du retrait.

 

🔸 Priorité de vente

Les ventes réalisées via le site Internet sont prioritaires. Un produit peut donc être vendu en ligne à tout moment, même s’il avait l’objet d’une demande de mise de côté.

 

🔸 Retrait et paiement

En cas de disponibilité du produit :

- le retrait s’effectue en boutique le samedi après-midi de 14h à 14h30.

- le paiement est réalisé sur place lors du retrait.

 

🔸 Absence de retrait

Passé le délai de validité, la mise de côté est automatiquement annulée sans obligation de maintien du produit.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats réalisés à distance.

 

Conditions de retour :

- produit retourné dans son état d’origine

- produit retourné complet (emballage, accessoires…)

- non utilisé

 

⚠️ Tout produit retourné incomplet, utilisé ou sans emballage ne pourra être remboursé ni renvoyé.

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après vérification du produit.

 

9. Retours et remboursements

Pour les achats en boutique, aucun retour ni remboursement n’est accepté.

 

10. Garanties légales

- Produits neufs

Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés.

 

- Produits de seconde main

Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (12 mois).

 

11. Ateliers pédagogiques

Les ateliers sont destinés aux enfants et adolescents et se déroulent sans la présence des parents.

 

🔸 Conditions

- les horaires et modalités d’accueil sont communiqués au client lors de la réservation.

- inscription validée après versement d’un acompte

- nombre de places limité

 

🔸 Annulation client

- une annulation est acceptée (un report possible).

- au-delà : aucun remboursement ni report

 

🔸 Annulation exceptionnelle (maladie/force majeure) :

- report proposé

 

🔸 Annulation par l’organisateur

- report systématique proposé

 

🔸 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’une délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande en contactant : [email protected].

- Avant le début des ateliers, le client est intégralement remboursé.

- Après le début des ateliers, le montant correspondant aux séances déjà réalisées sera déduit. Seul le solde restant sera remboursé.

- Toute formule mensuelle entamée est due au prorata des séances effectuées.

 

Le client accepte que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et qu’en cas de rétractation, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées restera dû.

 

⚠️ Important : responsabilité ateliers

Les enfants son pris en charge pendant la durée de l’atelier. Les responsables légaux doivent s’assurer que l’enfant est apte à participer à une activité en groupe (santé, comportement).

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser un enfant si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Tout comportement mettant en danger le groupe pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

 

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation des produits

- de l’usure normale

- de tout dommage indirect

 

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’établissement des factures. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de  suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : [email protected]

 

14. Propriété intellectuelle

La marque, le logo & l’ensemble des éléments graphiques et contenus du site sont la propriété exclusive de La caverne de Jamie, sauf mention contraire.

 

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents saisis seront ceux du siège du vendeur.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience.

 

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter ou refuser leur utilisation via un bandeau prévu cet effet. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

 

La désactivation des cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du site.

 

16. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

 

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.